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MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Millat immobilier 

Siège social au 21 rue des bas rogers 

92150 Suresnes 

01 45 78 97 64 

contact@millat-immobilier.fr

SAS au capital de 1000 euros 

RCS de Nanterre sous numéro 901 602 284 

Siret 90160228400019

Code APE 6831Z

N’ TVA FR 82901602284

Directrice de la publication: Millat Marie-Philomène, présidente de Millat immobilier 

 

 

Mentions règlementaires 

Statut Agent immobilier immatriculé par la CCI Paris ile de France sous le numéro CPI 92012021000000199 Transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Activité règlementée et régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite Loi Hoguet.

 

En cas de réclamation 

Par courrier à l’adresse suivante :  Millat immobilier – Département Juridique et Compliance- 21 rue des bas rogers , 92150 Suresnes ou  par mail au :  mp@millat-immobilier.fr

Responsable de la rédaction et editeur du site : Marie-Philomène Millat 

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :WIX

Wix online Platform Limited 

1 Grant’s Row, Dublin 2 DO2HX96, 

Ireland

 

Conditions d’accès et d’utilisations

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

 

 

Annonces immobilières

Les informations diffusées dans les annonces de propriétés à vendre ou acheter sont fournies par les propriétaires. Par conséquent, Millat immobilier ne saurait être tenu responsable à quelque titre des erreurs, de l’inexactitude ou de la non-conformité de certaines informations publiées sur ces annonces. De manière générale, Millat immobilier ne saurait être tenu responsable des annonces dont le contenu serait contraire à la législation en vigueur et pour tous les dommages, qu’elles qu’en soient les origines, les causes et les conséquences, liés à l’accès du Site Internet et à son utilisation.

Les informations peuvent être modifiées ou supprimées par Millat immobilier sans avis préalable.

Le téléchargement ou toute copie d’informations sur le Site Internet de Millat immobilier ne confère aucun droit de l’utilisateur sur celles-ci. La reproduction, la transmission, la modification, l’utilisation avec ou sans création de liens, à des fins publiques ou commerciales de ces informations est interdite, sauf autorisation expresse de Millat immobilier. Les données diffusées sur ce présent Site Internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Conditions générales d’utilisation 

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Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits ou services proposés. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email.

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

 

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L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

 

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de MILLAT IMMOBILIER. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site WWW.MILLAT-IMMOBILIER.FR est protégé par le droit  national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de MILLAT IMMOBILIER.

MILLAT IMMOBILIER reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.millat-immobilier.fr Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de MILLAT IMMOBILIER ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de MILLAT IMMOBILIER ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

MILLAT IMMOBILIER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

 

Données personnelles

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